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CONDITIONS GENERALES

La boutique en ligne électronique de Spytron (ci-après dénommée Spytron ou l’entreprise), partie de Intellihome BVBA dont le siège social est situé Leopoldlaan 84 à 9400 Ninove (Belgique) et qui est enregistrée sous le numéro de TVA BE0500.485.455, offre à ses clients la possibilité d'acheter divers articles en ligne. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les articles de l'assortiment d'Intellihome et à toute commande effectuée par le client. Celui-ci accepte que ces Conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu'elles seules sont d'application.

Chaque client a le choix entre 4 langues (néerlandais, français, allemand et anglais) pour le traitement de sa commande. La transaction sera réalisée dans la langue pour laquelle le client aura opté.

Pour pouvoir passer commande sur ce site Internet, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans.

1. LIVRAISON
     
Les produits sont livrés aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Les délais de livraison communiqués sur notre site Internet sont respectés dans la mesure du possible. Les produits sont livrés à l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Si cette adresse se révèle incorrecte, c'est à l'acheteur qu'en incombera la responsabilité. Des frais supplémentaires pourront alors lui être réclamés. Sauf clause contraire, nos prix ne prennent pas en compte le transport et la livraison à l'acheteur des produits qu'il a commandés. Ces frais-là sont mentionnés séparément.
Les délais de livraison mentionnés ne sont pas contraignants mais sont communiqués à titre purement indicatif. Un quelconque retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou donner lieu à un dédommagement au bénéfice de l'acheteur, sauf si ce retard est volontaire.

Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Si l'acheteur ne reçoit pas les articles qu'il a commandés, les sommes qu'il aura éventuellement versées lui seront remboursées au plus tard dans un délai de 30 jours, sans intérêts ni autre indemnité.
Sauf accord contraire exprès, le risque de détérioration et/ou de disparition de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison à l'acheteur.

2. PLAINTES

Toute détérioration visible et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut constaté lors de la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit. Veuillez bien envoyer un email à info@spytron.be


3. DROIT DE RETRACTATION LORS DE LA LIVRAISON DE PRODUITS

  1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours durant lequel il peut dissoudre le contrat de vente sans justification. Ce délai prend effet le lendemain de la réception du produit par ou au nom du consommateur.
  2. Pendant ce délai, le consommateur prendra soin du produit et de son conditionnement. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que pour autant qu’il doive le faire pour juger s’il souhaite ou non le conserver. S’il désire faire usage de son droit de rétractation, il réexpédiera à l’entreprise le produit dans son état d’origine, en ce compris le conditionnement et tous les accessoires qui lui ont été livrés, conformément aux instructions claires et raisonnables communiquées par l’entreprise.
  3. Téléchargez ici notre formulaire de renvoi et suivez les étapes qui y sont décrites afin que votre demande soit traitée rapidement. Afin que nous puissions vous rembourser, veuillez également mentionner votre numéro de compte. Dès réception de votre renvoi, nous établirons une note de crédit interne et vous rembourserons dans un délai de maximum 30 jours. En cas non-respect de la procédure de retour, nous nous réservons le droit d’arrêter le suivi du retour jusqu'à la réception des informations requises.
  4. Si votre commande était exempte de frais de transport, les frais d’expédition vous seront encore facturés. Les frais de réexpédition sont également à votre charge.
  5. Si un article GRATUIT était joint à la commande que vous avez reçue, vous devez également le renvoyer. Si vous ne le faites pas, le produit qui vous a été livré vous sera facturé à son prix actuel.
  6. Si l’article que vous nous renvoyez donne l’impression d’avoir été utilisé ou a subi des détériorations, nous nous réservons le droit de ne vous rembourser qu’une partie du montant d’achat. Il en va de même s’il manque des pièces ou si votre envoi n’a pas été affranchi en suffisance.
  7. Retours exclus : articles ouverts ou produits fortement endommagés,  produits adaptés sur la demande de l'acheteur sont (par exemple, une rideau rail adapté) ou des produits qui n'ont pas été achetés à Spytron.
  8. Si vous le souhaitez, vous pouvez commander d’autres articles en lieu et place de ceux qui vous ont été livrés. Mentionnez-le alors sur le formulaire de renvoi.
  9. Les articles sont à renvoyer à :

SPYTRON

DAGMOEDSTRAAT 88 – Poort 3

9506 GRAMMONT

Belgique

4. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Spytron n’est pas engagée si l’entreprise ne peut pas exécuter ses obligations (dans les délais) pour cause de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (guerre, grève, fermeture d’entreprise, rupture, vol, incendie, problèmes logistiques rencontrés par les transporteurs et des tiers préposés, etc.). Il n’en reste pas moins qu’Intellihome mettra toujours tout en oeuvre pour exécuter le contrat, fût-ce avec du retard, sans être tenue de verser un quelconque dédommagement.

5. DONNEES PERSONNELLES

En passant commande sur le site Internet de Spytron, l’acheteur autorise expressément l’entreprise à traiter et utiliser ses données personnelles à des fins d’administration de son fichier de clients, de gestion des commandes, livraisons et factures, de suivi de la solvabilité, de marketing et de publicité.

Si vous n’apprécier plus le traitement pour les fins marketing et la publicité personnalisée, vous pouvez facilement vous désinscrire en cliquant sur le lien dans l'email. Spytron n’est pas autorisé de transférer les données à des tiers.

L’acheteur a le droit de consulter et de rectifier toutes les données qui le concernent. Cliquez ici pour plus d’infos sur la Déclaration de confidentialité.

6. PREUVE

Toutes les Parties acceptent la preuve électronique (courriels, back-ups, etc.) dans le cadre de leurs relations.

7. OFFRE & PRIX

  1. Les produits proposés sont représentés et/ou décrits clairement, conformément à la réalité et aussi complètement qu’il convient de le faire. Si l’offre a une période de validité limitée, celle-ci doit être clairement indiquée.
  2. Bien que les informations publiées sur notre site Internet soient toujours rédigées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas exclure tout risque qu’elles ne soient pas complètes ou à jour ou qu’elles contiennent des erreurs matérielles. Si vous avez des demandes spécifiques en matière de taille, de couleur, de disponibilité, de délais ou de mode de livraison, par exemple, nous vous invitons à contacter au préalable notre service clientèle à l’adresse info@spytron.eu. Intellihome n’a qu’une obligation de moyens pour ce qui est de garantir que les informations communiquées sur son site sont justes, à jour et complètes. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d’erreur matérielle, de coquille ou d’erreur d’impression. Les offres d’Intellihome sont toujours valables jusqu’à épuisement des stocks. Elles peuvent être adaptées ou retirées à tout moment par l’entreprise.
  3. Les prix d’achat indiqués dans les offres aux consommateurs incluent toujours la TVA, sauf dispositions contraires expresses. En revanche, les prix renseignés dans les offres destinées aux clients professionnels sont toujours hors TVA, sauf dispositions contraires expresses.

8. DEDOMMAGEMENT

Le client professionnel ne peut jamais attribuer à l’entreprise la responsabilité de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, y compris le dommage à des tiers, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, le dommage à des collaborateurs du client professionnel et/ou le dommage immatériel.

9. ECHANGES

Le client ne peut échanger un article qu’il a acheté que moyennant l’accord de l’entreprise. 

L’entreprise peut déterminer, à partir de la date de livraison, un délai ultime dans lequel le client peut échanger l’article qu’il a acheté.

Les bons à valoir ou chèques cadeaux émis par l’entreprise perdent leur validité à l’expiration d’un délai d’un an à partir de leur date d’émission, pour autant que celle-ci soit indiquée sur le bon. 

10. GARANTIE

1. Tous les articles que nous livrons sont assortis d’une garantie de fabrication standard de 2 ans, sauf autres dispositions.

2. Si un défaut se révèle pendant la première semaine consécutive à l’achat d’un article, celui-ci sera remplacé immédiatement et gratuitement pour peu qu’il soit disponible en stock / livrable (conseil : contrôlez/testez abondamment votre achat pendant la première semaine).

3. Si un défaut se produit pendant la période de garantie suite à une erreur matérielle et/ou un problème de fabrication, renvoyez-nous l’article concerné, nous vous l’échangerons.

4. Demande de garantie injuste : Si après vérification le produit pour lequel vous invoquez la garantie ne présente aucun manquement ou présente un manquement qui vous est imputable, comme :

  • abus
  • intentionnalité ou négligence
  • mauvais fonctionnement suite au non-respect de la notice fournie
  • dommages résultant de la chute, choc ou de dégâts d'eau
  • espérances anormales, en utilisation normale,. par exemple : usure
  • dommages suite à une tentative de réparation par le clien

 

le produit en question ne sera pas remplacé mais vous sera renvoyé dans le même état et les frais que nous aurons exposés dans le cadre du protocole de vérification vous seront facturés.

5. Si vous avez un article sous garantie à nous renvoyer, veuillez appliquer notre procédure de retour de matériel en cliquant ici.

6. En cas de défaut, l’article concerné doit être renvoyé avec (une copie de) la facture d’achat et la référence de la procédure de retour de matériel à :

SPYTRON

Returns Department

Dagmoedstraat 88 - poort 3

9506 GRAMMONT

Belgique

Tel: +32 54 247340 (veuillez bien contacter par e-mail pour des questions sur nos produits, la garantie, etc... : info@spytron.eu

Voir la section 5 pour la procédure à suivre.

7. Les frais d’expédition et tous les risques y afférents relèvent de la responsabilité du client. Les renvois d’articles à destination du client sont à charge d’Intellihome.

8. Si les articles endommagés ne peuvent plus être réparés ou remplacés par des produits identiques, nous nous réservons le droit, après concertation avec le client, de les remplacer par des produits présentant des caractéristiques et une valeur similaires ou d’envoyer au client un bon à valoir d’une valeur égale à celle des articles qu’il a renvoyés.

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